Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent toute commande passée sur minimalix.fr et sur son espace de paiement commande.minimalix.fr, exploités par DIGIWEB HORIZON sous la marque Minimalix. Le client déclare en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve avant de valider sa commande. Elles prévalent sur tout autre document.

1. Identité du vendeur

DIGIWEB HORIZON, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 500 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris 987 355 492, SIRET 987 355 492 00016, dont le siège est situé 58 rue de Monceau, 75008 Paris, France. Numéro de TVA intracommunautaire : FR89 987 355 492. Courriel : bonjour@minimalix.fr - Téléphone : +33 6 13 13 31 77.

2. Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent à toute vente conclue à distance entre DIGIWEB HORIZON et un client, consommateur ou professionnel, quel que soit le pays de livraison. Les dispositions propres aux consommateurs (droit de rétractation, garanties légales, médiation) ne bénéficient qu'aux personnes physiques agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de leur activité professionnelle. Le client professionnel ne dispose pas du droit de rétractation.

La version applicable est celle en ligne à la date de la commande. DIGIWEB HORIZON peut la modifier à tout moment pour les commandes futures ; une commande déjà validée reste régie par la version acceptée lors de sa validation.

3. Produits

Minimalix vend des affiches graphiques originales imprimées en France à la commande sur papier fine art, ainsi que des cadres. Les affiches sont des créations originales et indépendantes : elles ne sont pas des produits officiels et ne sont ni affiliées, ni sponsorisées, ni approuvées par un studio, un producteur, un éditeur ou un quelconque ayant droit. Aucune affiche ne reproduit une affiche officielle ni n'utilise une marque de tiers.

Les caractéristiques essentielles (dimensions, papier, finition, présence ou non d'une signature imprimée) figurent sur chaque fiche produit. Les photographies et mises en situation illustrent le produit dans un intérieur et n'ont pas de valeur contractuelle quant aux dimensions apparentes, au cadre ou au décor : seules les dimensions et la description écrite engagent le vendeur. Un léger écart de rendu des couleurs peut exister entre l'écran du client, qui dépend de son matériel, et le tirage imprimé ; il ne constitue pas un défaut de conformité.

Les offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site. DIGIWEB HORIZON peut à tout moment retirer une création du catalogue, y compris une création commandée et non encore expédiée lorsqu'un tiers en conteste les droits ; le client en est informé et intégralement remboursé sans délai.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises pour une livraison en France, hors frais de livraison. Les frais de livraison, calculés selon la destination et le montant de la commande, sont affichés avant la validation de la commande et rappelés dans le récapitulatif. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation.

Les remises et codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux, sauf mention contraire expresse, et ne s'appliquent qu'aux commandes passées pendant leur période de validité. Une remise indûment obtenue par manipulation, partage de code réservé ou création de comptes multiples est annulée et son montant refacturé.

En cas d'erreur manifeste sur un prix affiché, dérisoire ou sans rapport avec la valeur du produit, DIGIWEB HORIZON se réserve le droit d'annuler la commande, le client étant prévenu et intégralement remboursé.

Pour les livraisons hors Union européenne, les droits de douane, taxes à l'importation et frais de dédouanement éventuels sont à la charge exclusive du client, qui en est réputé informé.

5. Commande

Le client déclare avoir la capacité juridique de contracter. Il sélectionne ses articles, vérifie le récapitulatif, corrige le cas échéant ses erreurs, puis valide sa commande en cliquant sur le bouton de paiement, ce qui vaut obligation de paiement. Un courriel de confirmation reprenant les éléments essentiels de la commande lui est adressé ; le contrat est formé à l'envoi de cette confirmation.

Le client est seul responsable de l'exactitude des informations saisies, en particulier de l'adresse de livraison et de l'adresse électronique. Toute réexpédition rendue nécessaire par une adresse erronée ou incomplète, un colis non retiré ou refusé, est facturée au client au tarif de livraison en vigueur.

DIGIWEB HORIZON se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère anormal ou frauduleux, notamment en cas de litige de paiement antérieur, de quantité manifestement destinée à la revente, d'usage détourné d'une promotion ou de soupçon d'usurpation de moyen de paiement. Le client en est informé et les sommes éventuellement versées lui sont restituées.

6. Paiement

Le paiement s'effectue au comptant, à la commande, par carte bancaire ou par les autres moyens proposés lors du paiement. Les données de carte ne transitent ni ne sont conservées par DIGIWEB HORIZON : elles sont traitées par le prestataire de paiement dans un environnement sécurisé, avec authentification renforcée lorsque la banque du client l'exige. La commande n'est traitée qu'après autorisation du paiement ; en cas de refus, elle est annulée de plein droit.

Les produits restent la propriété de DIGIWEB HORIZON jusqu'au complet encaissement du prix. Toute contestation de paiement infondée engagée auprès de la banque du client après réception des produits pourra donner lieu au recouvrement des sommes dues, majorées des frais exposés.

7. Livraison

Les affiches sont imprimées à la commande et expédiées roulées sous tube rigide, ou à plat lorsqu'elles sont vendues encadrées. Les délais indicatifs sont de 2 à 3 jours ouvrés de fabrication, puis de 3 à 5 jours ouvrés d'acheminement en France métropolitaine et de 4 à 8 jours ouvrés dans le reste de l'Union européenne. Les frais de livraison en France métropolitaine s'élèvent à 4,90 €, à domicile comme en point relais, et sont offerts à partir de 60 € d'achat ; ils sont de 6,90 € vers l'Union européenne et de 9,90 € vers le reste du monde. Les délais hors Union européenne sont indiqués lors de la commande et restent soumis aux formalités douanières.

Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, le vendeur livre au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, sauf date ultérieure convenue. En cas de dépassement, le client consommateur peut, après avoir enjoint le vendeur par écrit de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre la commande par écrit ; il est alors remboursé de la totalité des sommes versées au plus tard dans les quatorze jours suivant la résolution.

La livraison est réputée effectuée à la remise du colis à l'adresse indiquée ou, en point relais, à sa mise à disposition. Les risques de perte ou d'endommagement sont transférés au client consommateur à la remise physique du bien, et au client professionnel dès la remise au transporteur.

Le client vérifie l'état du colis à la réception. En cas de dommage apparent, il est utile d'émettre des réserves précises auprès du transporteur et d'en informer le vendeur sous trois jours avec des photographies : une affiche endommagée pendant le transport est réimprimée et réexpédiée sans frais. L'absence de réserve ne prive pas le consommateur de ses garanties légales.

8. Droit de rétractation

Le client consommateur dispose de quatorze jours à compter de la réception de sa commande (ou du dernier colis si elle est livrée en plusieurs fois) pour se rétracter, sans motif ni pénalité. Ce droit s'applique pleinement aux affiches Minimalix, y compris achetées en promotion : bien qu'elles soient imprimées à la commande, elles sont proposées dans un catalogue prédéfini et ne sont pas confectionnées selon les spécifications du client au sens de l'article L221-28 du Code de la consommation.

Pour l'exercer, le client informe le vendeur de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par courriel à bonjour@minimalix.fr ou au moyen du formulaire type reproduit dans notre politique de retours, puis renvoie le produit dans les quatorze jours suivants. Les frais de renvoi sont à sa charge, sauf produit défectueux, non conforme ou erreur du vendeur.

Le remboursement intégral, frais de livraison standard compris, intervient au plus tard quatorze jours après récupération du produit ou réception de la preuve de son expédition, par le même moyen de paiement. La responsabilité du client n'est engagée qu'en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques du produit : une affiche pliée, tachée, découpée, encadrée avec des traces d'adhésif ou exposée au point d'être décolorée peut donner lieu à une réduction du remboursement proportionnelle à la dépréciation.

9. Garanties légales

Tous les produits bénéficient des garanties légales, indépendamment de toute garantie commerciale.

Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : le client consommateur dispose de deux ans à compter de la délivrance pour agir. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi, et n'a pas à prouver l'existence du défaut pendant les vingt-quatre mois suivant la délivrance. Si la réparation ou le remplacement est impossible, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente. Cette garantie s'exerce sans frais et sans condition d'emballage d'origine.

Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le client peut obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Ne relèvent pas de ces garanties : l'usure normale, la décoloration due à une exposition prolongée au soleil ou à l'humidité, les dommages résultant d'un encadrement, d'un accrochage ou d'un nettoyage inadaptés, et les écarts de couleur inhérents à l'affichage sur écran.

10. Responsabilité

DIGIWEB HORIZON est tenue d'une obligation de moyens quant à l'accès au site, qui peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou cause indépendante de sa volonté sans que le client puisse prétendre à une indemnité. Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou imprévisibles, ni des conséquences d'une utilisation des produits non conforme à leur destination.

Le vendeur n'est pas responsable de l'inexécution ou du retard d'exécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, ni en cas de fait du client ou d'un tiers étranger à la fourniture des produits (grève des transporteurs, rupture d'approvisionnement du papier, blocage douanier, catastrophe naturelle, panne des réseaux). L'exécution est suspendue le temps de l'événement ; si celui-ci dure plus de trente jours, chaque partie peut annuler la commande et le client est remboursé.

Rien dans les présentes n'exclut ni ne limite la responsabilité du vendeur en cas de dol, de faute lourde ou de dommage corporel, ni les droits d'ordre public du consommateur.

11. Propriété intellectuelle

L'ensemble des créations graphiques, textes, photographies, mises en situation, indices de jeu, éléments d'interface et bases de données du site sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des producteurs de bases de données, et demeurent la propriété de DIGIWEB HORIZON ou de ses partenaires créatifs. La marque Minimalix est exploitée par DIGIWEB HORIZON.

L'achat d'une affiche confère au client la propriété de l'exemplaire matériel et le droit d'en faire un usage strictement privé. Il n'emporte aucune cession de droits d'auteur : toute reproduction, numérisation, impression à partir des visuels du site, revente à titre commercial, exploitation publique, dérivée ou promotionnelle est interdite sans autorisation écrite préalable. Les visuels affichés sur le site sont protégés par un filigrane et en résolution réduite ; toute extraction ou collecte automatisée de contenus est interdite.

Les créations Minimalix sont des œuvres originales. Elles ne reproduisent aucune affiche officielle et n'utilisent aucune marque de tiers. Toute personne estimant qu'une création porterait atteinte à ses droits est invitée à écrire à bonjour@minimalix.fr en précisant la création concernée et le fondement de sa demande : la création est examinée sans délai et retirée de la vente le temps de l'examen.

12. Données personnelles

Le traitement des données du client est décrit dans notre politique de confidentialité : données strictement nécessaires à la commande, à la livraison et aux obligations comptables, aucune revente, mesure d'audience activée seulement après consentement, révocable à tout moment depuis le pied de page.

13. Service client et réclamations

Toute question ou réclamation est adressée à bonjour@minimalix.fr en rappelant le numéro de commande. Le vendeur s'engage à accuser réception et à répondre sous cinq jours ouvrés. Une réclamation formulée par écrit, avec les éléments utiles (photographies, description du problème), est traitée en priorité.

14. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige non résolu directement avec le vendeur. Les coordonnées du médiateur auquel DIGIWEB HORIZON adhère sont communiquées sur simple demande à bonjour@minimalix.fr et publiées sur cette page. La saisine se fait dans l'année qui suit la réclamation écrite adressée au vendeur. Le recours à la médiation est facultatif et n'empêche pas la saisine des tribunaux.

15. Droit applicable et juridictions

Les présentes conditions et les ventes qu'elles régissent sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices du pays de résidence du consommateur. En cas de litige, les juridictions compétentes sont déterminées par les règles légales applicables ; le consommateur conserve la faculté de saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. Pour les clients professionnels, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège de DIGIWEB HORIZON.

16. Dispositions diverses

Preuve et archivage. Les enregistrements informatisés du vendeur et de son prestataire de paiement font foi des commandes, des paiements et des échanges, sauf preuve contraire. Les contrats portant sur un montant supérieur à 120 euros sont archivés dix ans et accessibles au client sur demande.

Langue. Les présentes sont rédigées en français ; en cas de traduction, seule la version française fait foi.

Nullité partielle. Si une clause était déclarée nulle ou non écrite, les autres conserveraient leur plein effet.

Non-renonciation. Le fait pour le vendeur de ne pas se prévaloir d'un manquement du client ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Documents contractuels. Les présentes conditions, la politique de retours, la politique de confidentialité et les mentions légales forment l'ensemble des documents applicables à la vente.